Les règles à respecter pour avoir un site internet en tant que médecin

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réglementation création site internet pour médecin CNOM -agence Panacéa

Avoir une présence en ligne est devenu incontournable pour tous les professionnels, y compris les médecins. Toutefois, votre activité n’est pas comme les autres et créer et maintenir un site web médical demande de respecter certaines règles déontologiques et légales pour garantir la qualité et la sécurité des informations.

En tant qu’experts dans le domaine de la création de sites web pour les professionnels de la santé, l’Agence Panacéa vous guide à travers les principales règles à suivre pour assurer la conformité de votre site internet médical.

Voici la réglementation fixée par le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) :

Respect de la déontologie médicale

Principes de base

En ligne comme hors ligne, le respect de la déontologie médicale est fondamental.

Un médecin se doit de préserver la confidentialité, l’éthique et la transparence. Toute information publiée doit être rigoureusement exacte et respecter la vie privée des patients, tout en étant dénuée de toute forme de publicité.

Par exemple, un médecin ne peut pas promouvoir des traitements ou des produits spécifiques à des fins commerciales sur son site web.

Objectivité et qualité de l’information

Les informations médicales diffusées sur votre site doivent être présentées de manière objective, claire et pédagogique.

Il est crucial d’indiquer vos sources et références, et de vous assurer de la véracité des contenus diffusés. Les informations doivent être mises à jour régulièrement pour rester pertinentes et fiables.

Par exemple, une section dédiée à des maladies courantes doit inclure des références à des études récentes et indiquer la date de la dernière mise à jour pour garantir que l’information est actuelle.

Identification claire et transparente

Informations obligatoires

Votre site doit afficher clairement votre identité en tant que médecin, incluant :

  • vos qualifications,
  • votre numéro RPPS,
  • l’adresse de votre cabinet,
  • les horaires d’ouverture,
  • les modalités de prise de rendez-vous.

La page d’accueil doit contenir un lien vers l’annuaire public du CNOM pour permettre aux visiteurs de vérifier votre inscription à l’Ordre des Médecins.

Par exemple, vous pouvez ajouter une section « À propos de moi » avec une courte biographie, vos diplômes, et un lien direct vers votre profil sur le site du CNOM.

Présentation du cabinet

Outre l’identification du médecin, il est essentiel de présenter l’adresse, les coordonnées téléphoniques, les horaires d’ouverture et les moyens d’accès à votre cabinet.

Ces informations facilitent l’accès des patients à vos services.

Nous recommandons souvent à nos clients d’intégrer une carte interactive montrant l’emplacement de leur cabinet et les options de transport en commun disponibles peut être très utile. Une solution simple et efficace pour aider vos patients.

Information médicale fiable et vérifiée

Contenus informatifs

Les informations publiées sur votre site doivent être purement informatives et éducatives, couvrant les maladies, les traitements, les techniques médicales, etc.

Vous devez expliquer les avantages et les inconvénients des actes médicaux de manière simple et compréhensible.

Par exemple, une section sur les traitements de la grippe pourrait expliquer les différents types de traitements disponibles, leurs avantages, leurs effets secondaires potentiels et les situations dans lesquelles chaque traitement est le plus approprié.

Mise à jour des informations

Les informations doivent être régulièrement mises à jour pour rester exactes et pertinentes. Le site doit indiquer les dates de publication et de mise à jour des informations pour garantir la transparence.

Confidentialité des données

Collecte et traitement des données

Votre site doit garantir la confidentialité des données personnelles des patients. Toute collecte de données via des formulaires de contact ou de prise de rendez-vous en ligne doit être conforme à la loi Informatique et Libertés.

Si vous utilisez un formulaire de prise de rendez-vous, vous devez clairement indiquer quelles informations sont collectées, pourquoi elles sont collectées, et comment elles seront utilisées. Ces informations doivent notamment apparaitre dans une page « politique de confidentialité ». Autre point très important, votre site doit respecter la legislation européenne RGPD permettant aux internautes de choisir les cookies à partager ou non avec votre site.

Sécurisation des données

Les données collectées doivent être sécurisées et protégées contre les accès non autorisés.

Il est important d’informer les patients de la nature des données collectées et de leur utilisation. Votre site doit utiliser un certificat SSL pour assurer une connexion sécurisée, et vous devez inclure une politique de confidentialité détaillant les mesures de sécurité mises en place.

Absence de publicité

Interdiction de la publicité

La publicité, directe ou indirecte, est strictement interdite sur le site d’un médecin.

Cette interdiction inclut toute forme de parrainage ou de recommandation commerciale. Votre site doit se concentrer uniquement sur l’information médicale et les services professionnels offerts. Il est notamment interdit d’inclure des bannières publicitaires pour des produits pharmaceutiques ou des liens sponsorisés.

Contenus promotionnels

Les contenus promotionnels ou de type publicitaire ne doivent pas figurer sur votre site. Les informations doivent être éducatives et informatives, sans visée commerciale. Eviter de mentionner des marques spécifiques de médicaments, sauf dans un contexte purement informatif et équilibré. Vous ne devez pas non plus utiliser un ton promotionnel dans vos contenus rédactionnels.

Présentation sobre et professionnelle

Charte graphique

La charte graphique de votre site doit être sobre et professionnelle. L’esthétique et l’ergonomie sont importantes, mais elles ne doivent pas compromettre la clarté et la sobriété nécessaires à un site médical. Optez pour des couleurs neutres et évitez les animations ou les éléments graphiques trop voyants qui peuvent distraire de l’information principale.

Ligne éditoriale

La ligne éditoriale doit rester neutre et informative. Les articles, les vidéos et les images doivent être utilisés pour informer et éduquer les patients, sans aucune intention commerciale. Par exemple, des vidéos explicatives sur des procédures médicales doivent être factuelles et dénuées de tout langage promotionnel.

Mentions légales

Informations obligatoires

Votre site doit comporter des mentions légales complètes, incluant votre identité et vos qualifications, les coordonnées de votre cabinet, et les informations relatives à l’hébergement du site. La transparence sur les liens d’intérêts et le financement du site est également requise. Par exemple, une page dédiée aux mentions légales doit inclure toutes ces informations de manière claire et accessible.

Transparence financière

Vous devez déclarer sur votre site vos liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé. Il est également nécessaire de préciser le financement du site et celui de sa maintenance. Par exemple, si votre site est sponsorisé ou soutenu par une institution de santé, cette information doit être clairement affichée.

Liens utiles

Recommandations du CNOM

Le CNOM recommande d’inclure des liens vers des sites fiables d’information en santé, tels que des institutions publiques ou des associations de patients. Cela permet aux internautes d’accéder à des informations complémentaires et vérifiées. Par exemple, des liens vers des pages spécifiques du site de l’Assurance Maladie ou de l’Institut National du Cancer peuvent être très utiles pour vos patients.

Utilité pour les patients

Ces liens doivent diriger les patients vers des ressources qui peuvent compléter l’information donnée par le médecin, sans remplacer une consultation médicale. Il est intéressant d’ajouter une section « Ressources » qui inclu des liens vers des guides pratiques sur la gestion des maladies chroniques ou des conseils de prévention.

Gestion des contenus interactifs

Forums et blogs

Si votre site comporte des fonctionnalités interactives comme des forums ou des blogs, vous devez vous assurer que ces espaces respectent les mêmes règles de déontologie et de confidentialité. Les contributions doivent être modérées pour éviter la propagation d’informations erronées ou non éthiques.

La modération des contenus est essentielle pour maintenir la qualité et la fiabilité des informations publiées. Les commentaires et les questions des internautes doivent être vérifiés et approuvés avant publication.

Notification au CNOM

Information préalable

Avant la mise en ligne, vous devez informer le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la création de votre site et de ses modifications substantielles. Pour ce faire, envoyez une lettre ou un e-mail détaillant l’adresse du site, son contenu, et ses objectifs.

Vous devez également fournir une copie de la charte ordinale signée avec la mention manuscrite : « J’atteste sur l’honneur m’engager à respecter les dispositions de la présente charte et ses évolutions éventuelles ».

Suivi et conformité

Le CNOM recommande de maintenir une communication régulière avec le Conseil Départemental pour s’assurer de la conformité de votre site aux règles en vigueur.

Toute modification substantielle du site doit être signalée et approuvée. Par exemple, si vous ajoutez une nouvelle section ou modifiez de manière significative le contenu existant, vous devez en informer le CNOM et obtenir leur approbation.

L’Agence Panacéa vous accompagne dans la création de votre site

Créer et maintenir un site internet en tant que médecin implique de respecter des règles strictes pour garantir la qualité, la sécurité et la fiabilité des informations publiées.

En suivant ces recommandations, vous pouvez non seulement vous conformer à la législation en vigueur, mais aussi renforcer la confiance de vos patients dans les informations fournies.

Pour une assistance plus détaillée dans la création et la gestion de votre site web médical, l’Agence Panacéa est à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape.

Sources :

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